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CCQ, r. 3 - Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. (Abrogé).
A.M. 2152-03, a. 1; A.M. 3862, a. 1.
1. La publication du mariage civil ou de l’union civile se fait au moyen de la formule prévue à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, laquelle doit être affichée pendant 20 jours avant la date prévue pour la célébration, à l’endroit où doit avoir lieu la cérémonie et au palais de justice le plus près de cet endroit.
A.M. 2152-03, a. 1.
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